La notification est indispensable pour purger le délai de recours de deux mois.

Copropriétaires « opposants » (à une décision) ou « défaillants » (absents et non représentés) peuvent contester des résolutions approuvées, durant cette période.

Le PV doit-être envoyé à la dernière adresse connue par le syndic.

Attention ! Si une AG ne parvient pas, faute de candidatures, ou que les postulants n’obtiennent pas la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical de la copropriété, le PV d’AG doit être notifié à tous les copropriétaires, dans un délai d’un mois.

Le syndic peut utiliser la LRAR, la LRE ou un procédé électronique mis en œuvre par un prestataire de services, sous réserve de l’accord exprès des copropriétaires.

Une remise en main propre contre récépissé, ou la communication du PV sur l’intranet de la copropriété ne suffisent pas.

En cas de litige, un syndic doit rapporter la preuve de la régularité de la notification.

Le syndic doit veiller à procéder à la publication sous un mois à compter de la tenue de l’AG.

Le délai des deux mois commence à courir à partir du lendemain du jour de la première présentation de la LRAR ou de la transmission par le prestataire de l’avis qui l’informe d’un envoi.

La notification doit spécifier les résultats du vote, et reproduire une mention légale. Les annexes au PV et la feuille de présence en AG n’ont pas à être notifiées.

Si un syndic n’a pas eu connaissance du décès d’un copropriétaire, les héritiers ne peuvent lui reprocher de ne pas leur avoir personnellement notifié le PV. Mais un syndic ne peut se contenter de notifier des PV au notaire investi de la succession, si les bénéficiaires n’ont pas élu domicile en son étude.

Pour les copropriétaires non opposants/défaillants, il est recommandé de leur transmettre le PV d’AG « conformément à une pratique bien établie et approuvée par lettre simple ». Un courriel paraît désormais suffire, pour ceux ayant fourni leur adresse « mail ».

Attention ! Sous trois mois après une AG, le syndic doit informer tous les occupants des décisions impactant les conditions d’occupation et les charges. On peut utiliser un document affiché pendant un mois sur un emplacement dévolu, ou le déposer dans les boîtes aux lettres.