Un Agent Immobilier ne peut contacter, par téléphone, un particulier (consommateur) inscrit sur la liste Bloctel. 

Un mandat conclu après un démarchage illégal pouvant être annulé, la rigueur invite à vérifier si des prospects sont inscrits ou non sur la liste pour une « campagne de démarchage » (y compris en pige immobilière). 

Pour cela, il suffit de créer un compte, en tant que professionnel : https://pro.bloctel.gouv.fr/ 

La prospection est autorisée, si on n'utilise pas un “numéro masqué” et que l’on mentionne dès le début de l’entretien son droit d’opposition au démarchage.

Désormais, sur tout le territoire, le « non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social » des publicités « non adressées » est punissable d’une amende.

Est visé le cas où un particulier/professionnel a mis un autocollant du type « Stop Pub » sur sa BAL.

La loi "Climat et Résilience" a créé un dispositif expérimental, appelé "Oui Pub".

En pratique, le boîtage ne sera autorisé que chez un prospect ayant apposé cette mention sur sa BAL.

Il s'applique actuellement sur 13 communes / intercommunalités et pourra se généraliser sur l'ensemble du territoire.